CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE W-IN-TEXT PROPOSE PAR WEBORAMA

IMPORTANT : Avant de continuer l'inscription, le candidat à W-in-Text est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de Weborama SA.

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le présent contrat est établi entre les soussignés :

La société WEBORAMA SA éditeur de la régie W-in-Text, dont le siège social est 15 rue Clavel 75019 Paris, représentée par Monsieur Alain Lévy en sa qualité de président. La société WEBORAMA SA au capital social de 306 222,95 Euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B418 663 894.

Désignée ci-après par "Weborama SA"
d'une part

Et la société / l'association / la personne morale / la personne physique âgée de plus de 18 ans, éditrice du site Internet dont l'identité et les coordonnées sont déclarées sur le formulaire d'inscription associé au présent Contrat, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Weborama SA dans les conditions visées ci-après.
Pour la compréhension du contrat, l'éditeur signifie toute personne morale ou physique qui passe commande à Weborama SA pour un espace publicitaire. Le contenu publicitaire étant à terme inséré sur les sites de l'éditeur.

Désigné ci-après par "l'éditeur"
d'autre part

Il a été convenu ce qui suit

2. PREAMBULE

Weborama SA propose un nouveau service de lien sponsorisé contextuel dénommé W-in-Text, dans le cadre duquel Weborama SA et ses partenaires se chargent de promouvoir, de prospecter et de commercialiser par tous les moyens en leur possession l'espace publicitaire disponible sur le site de l'éditeur. Weborama SA et ses partenaires se chargent de diffuser sous la forme de mini-fenêtres interactives des annonces publicitaires sur le site de l'éditeur et de le rémunérer en fonction des tarifs pratiqués par Weborama SA et selon les dispositions acceptées par le présent contrat.

Weborama SA et ses partenaires sont mandatés par l'éditeur pour encaisser auprès de la clientèle d'annonceurs ou d'agents intermédiaires les sommes dues générées par la publicité. Les annonceurs qui ont contracté avec Weborama SA se sont réservés le droit de retirer sans justification leurs annonces publicitaires d'un site de l'éditeur. Ce retrait ne donnera à l'éditeur aucune rémunération ou indemnité supplémentaire, l'éditeur accepte sans réserve cette éventualité.

L'éditeur quand il s'inscrit à W-in-Text sur le site de Weborama SA accepte les conditions générales de ce contrat et respecte les lois et les règlements en usage de la publicité et de l'Internet. Chaque personne morale ou physique peut s'inscrire sur Weborama SA, à la condition de posséder un site Internet actif, justifiant d'au moins 100 visites d'internautes uniques par jour, l'éditeur devra néanmoins être majeur.

L'éditeur s'engage par le présent contrat à tenir informé Weborama SA de tous les changements apportés à l'apparence et au contenu de son site Internet. Il s'engage à garantir le contenu de son site Internet vis à vis du droit en vigueur sur le territoire français et du respect des bonnes moeurs. L'éditeur est le seul responsable de son site et de son contenu.

Weborama SA se réserve le droit de refuser l'inscription au service W-in-Text de sites dont le contenu ne serait pas jugé suffisant, aussi bien en terme quantitatif que qualitatif. Weborama SA est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.

3. DUREE

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'abonné, sous réserve que Weborama confirme à l'abonné l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis, l’éditeur pouvant désactiver W-in-Text en ligne directement à partir de son espace abonné.

Le contrat prend effet au moment du premier affichage d'un lien W-in-Text sur le site de l'éditeur.

4. CONDITIONS TARIFAIRES

L'éditeur est rémunéré dans les conditions fixées dans le programme W-in-Text auquel il choisit librement d'adhérer. Elles seront modifiables sans préavis par Weborama SA en fonction des prix du marché, les tarifs des campagnes publicitaires en cours restent acquis jusqu'à la fin de la campagne.

Weborama SA rétrocède au site éditeur 50% des commissions perçues, déduction faite des frais techniques et des reversements faits à ses partenaires commerciaux.

Pour que l'éditeur n'ait pas besoin de s'occuper du recouvrement des commissions que les annonceurs lui doivent pour les campagnes réalisées sur son site, Weborama SA se charge en son nom mais pour le compte de l'éditeur du recouvrement de ces commissions, ce que l'éditeur reconnaît et accepte expressément.

A cette fin, l'interface de reporting W-in-Text fournira chaque jour à l'éditeur le nombre de clics et le montant des commissions dues. L'inscription de l'éditeur au service W-in-Text et l'acceptation des présentes conditions générales valent reconnaissance expresse par l'éditeur que les enregistrements effectués par l'interface de reporting W-in-Text seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'éditeur. En cas de désaccord, c'est le mode de comptabilisation de Weborama SA qui fera foi.

En cas de non-paiement d'une campagne publicitaire de la part de l'annonceur, Weborama SA se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés par l'annonceur, Weborama SA mettra tout en oeuvre pour récupérer ses gains, mais ne peut cependant garantir la réussite de ces actions, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l'éditeur sur le site de Weborama SA.

L'éditeur est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçus de Weborama.

Weborama ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.

5. FACTURATION

Lorsque le seuil de paiement de 15 Euros est atteint, l'éditeur est éligible à l'appel à facture qui a lieu le mois suivant. Chaque fin de mois, Weborama SA arrête les comptes des éditeurs. Les sommes inférieures à 15 Euros seront reportées au mois suivant.

Tous les 15 de chaque mois, l'éditeur se rend sur son compte dans la rubrique "Gestion des paiements" pour encaisser son argent. A la fin de chaque mois, Weborama SA procédera au paiement des sommes dues au moyen de la solution de paiement électronique qu'elle aura retenue. La procédure est complètement automatisée, aucun échange de documents par mail n'est nécessaire.

6. EXCLUSIVITE

L'éditeur s'engage à ne pas mettre en place des systèmes concurrents à W-in-Text (même principe et même format) pendant toute la durée du contrat qui le lie à Weborama SA.

7. FRAUDE

Weborama SA mettra tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes de fraude. Weborama SA dispose de moyens informatiques et statistiques afin de rechercher les infractions et s'engage à contrôler régulièrement les statistiques des éditeurs. Les ouvertures automatiques de pages Internet ou la génération de faux clics à l'aide d'artifice tel que des programmes informatique, scripts et autres systèmes, et à la seule fin d'augmenter le trafic et le nombre de pages vues sur le site est interdit. Weborama SA se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte d'un éditeur fraudeur, les sommes dues seront alors acquises par Weborama SA en dédommagement du préjudice subit du fait de l'activité frauduleuse. Weborama SA engagera si nécessaire à l'encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale afin de faire respecter ces droits. Weborama SA se réserve le droit de demander à l'éditeur qu'il lui fournisse sur demande les fichiers de connexions aux sites de l'éditeur, dans le but de détecter les fraudes, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

8. RESPONSABILITES

Les parties conviennent que Weborama SA est soumis à une obligation de moyens. Weborama SA ne pourra pas être tenu responsable par l'éditeur des préjudices commerciaux.

Le service W-in-Text peut subir des perturbations. Weborama SA ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance momentanée du système pouvant altérer la qualité du service. De la même manière en cas d'interruption dudit service, notamment en cas de travaux d'entretien, d'extension, de renforcement des installations, la responsabilité de Weborama SA ne peut être mise en cause.

En cas de mauvaise utilisation du service W-in-Text par l'éditeur, la responsabilité de Weborama SA ne saurait être engagée.

Dès lors que Weborama SA se sera acquitté de ses obligations visées à l'article 8, l'éditeur ne pourra prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l'utilisation du service W-in-Text consécutifs par exemple, à la perte de clientèle, de chiffre d'affaires et plus généralement à tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature.

Compte tenu des particularités de fonctionnement du réseau Internet et de l'impossibilité technique d'en maîtriser totalement l'évolution, Weborama SA est tenu par une obligation de moyens quant à la qualité du service W-in-Text. Tout préjudice résultant d'un fait extérieur : interruption du réseau Internet et/ou des services de communication et de télécommunication, indépendamment de la volonté de Weborama SA ou de toute personne ou société pouvant d'une manière ou d'une autre être liée à Weborama SA, ne saurait entraîner sa responsabilité.

L'exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un évènement constitutif de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

9. OBLIGATIONS DE WEBORAMA SA ENVERS L'EDITEUR

Afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux différents problèmes rencontrés lors de l'utilisation du service W-in-Text, les équipes de Weborama SA ont mis en place plusieurs systèmes d'aide et de documentation. Weborama SA s'engage à assurer la continuité de ce service.

Un guide d'installation de W-in-Text est téléchargeable au format PDF directement depuis l'espace clients sur le site http://www.weborama.fr/.

Weborama SA assure aux éditeurs la possibilité d'accéder au service W-in-Text, sauf en cas de problèmes indépendants à Weborama SA, pouvant être inhérents à des prestataires externes.

Weborama SA s'engage dans une période d'une semaine, à compter de la date de réception du contrat, à notifier à l'éditeur par courrier électronique à l'adresse électronique de liaison les codes d'accès à son compte et la procédure d'installation sur son site.

Weborama SA certifie ne pas divulguer les données recueillies par W-in-Text et relatives à son utilisation par l'éditeur. Celles-ci sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées de quelque manière que ce soit sauf accord préalable écrit de l'éditeur. Il est à noter que l'éditeur autorise l'exploitation de ses données globales par Weborama SA de façon totalement anonyme. Il est à noter également qu'en vue d'améliorer l'efficacité des messages des annonceurs, Weborama SA construit au fur et à mesure de la navigation des internautes sur les différents sites utilisant la technologie W-in-Text, des profils comportementaux anonymes. Ces profils ne contiennent jamais d'information permettant d'identifier personnellement un individu. Ils sont la propriété exclusive de Weborama SA.

10. OBLIGATIONS DE L'EDITEUR ENVERS WEBORAMA SA

L'éditeur s'engage à respecter les modalités de paiement définies par Weborama SA.

L'éditeur s'engage à remplir tous les champs de saisie du formulaire d'inscription, destinés à l'identifier correctement et à communiquer à Weborama SA une adresse électronique de liaison. En cas de changement d'adresse de facturation, l'éditeur doit en avertir Weborama SA dans un délai d'une semaine.

L'éditeur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à W-in-Text. L'éditeur ne pourra pas utiliser W-in-Text pour un usage externe au cadre du présent contrat.

11. FONCTIONNEMENT DU SERVICE W-IN-TEXT

Pour que les annonces contextuelles fournies par Weborama SA puissent apparaître sur le(s) site(s) de l'éditeur, la technologie W-in-Text lit et interprète d'une manière automatisée le contenu des pages sur lesquels l'éditeur a installé le code javascript fourni par Weborama SA. Le traitement est entièrement automatisé par des ordinateurs et aucune intervention humaine n'a lieu. L'éditeur est prévenu par ce présent contrat que la technologie mise en place par Weborama SA est capable de lire le contenu des pages, même si celles-ci sont protégées par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe, à partir du moment ou l'éditeur a placé le code javascript sur les page en question. L'éditeur a l'entière liberté de ne pas installer le code javascript sur les pages qu'il souhaite protéger de la lecture automatisée de la technologie W-in-Text. Weborama SA ne saurait être tenu responsable pour l'éventuelle lecture automatisée par ses ordinateurs de données protégées sur le(s) site(s) de l'éditeur.

La mise en place des annonces W-in-Text ne génère aucun frais pour l'éditeur. Les annonces W-in-Text sont intégrées sur le site de l'éditeur après acception du site par Weborama SA. Les annonces W-in-Text sont insérées sur les pages du site de l'éditeur à l'aide de code JavaScript associé au code source de la page. Une fois validé par Weborama SA, l'éditeur aura dans son compte les lignes de code lui permettant d'afficher les publicités. L'éditeur ne modifiera en aucun cas ces lignes de code. Weborama SA ne peut garantir le remplissage exhaustif du site de l'éditeur.

12. INSCRIPTION AUX SERVICES WEBORAMA.FR

L'activité principale de WEBORAMA est de fournir aux webmestres différents services leur permettant de mesurer et de qualifier leur audience, de promouvoir leur site et développer son interactivité :

un service de mesure et de qualification d'audience, le Weboscope Free,
un classement des sites par nombre de votes et par visiteurs,
un service de discussion en ligne, le Webochat,
un outil de sondage,
un service permettant de diffuser des nouvelles,
un outil de promotion inter-site,
un service de redirection d'URL permettant l'utilisation d'une adresse fixe.

L’éditeur est invité à souscrire aux services gratuits Weborama.fr en cochant l’option « Activer l’ensemble des services Weborama.fr » prévu à cet effet dans le formulaire d’inscription au service W-in-Text.

Si l’éditeur accepte l’inscription aux services Weborama.fr qui lui sont proposés, il reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les conditions générales ci-dessous.

12.1 - Objet

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les abonnés titulaires d'un compte chez WEBORAMA.

Ces services sont fournis en contrepartie de la mise à disposition exclusive à Weborama d'un espace promotionnel (Cf. article 5) ou du paiement d'un abonnement annuel (Détail dans l'espace abonné).

12.2 - Conditions préalables à l'ouverture d'un compte d'abonnement aux services Weborama.fr

L'abonnement aux services de Weborama est gratuit.

Pour ouvrir un compte et utiliser les services, l'abonné doit cocher la case « Activer l’ensemble des services Weborama.fr ? ».

L'abonnement aux services de WEBORAMA est réservé aux sites francophones, respectant toutes les législations en vigueur (cf. § 12.7 Contenu des sites abonnés). Pour les sites bilingues, les services de WEBORAMA ne peuvent être utilisés que sur la partie francophone du site.

Par ailleurs, afin que tous les sites soient traités équitablement et que les méthodes de comptage restent identiques pour tous, l'abonné n'est autorisé à ouvrir qu'un seul compte par site. Par contre, dans le cas où l'abonné assure la gestion de plusieurs sites n'ayant aucun rapport les uns avec les autres, il peut alors ouvrir autant de comptes que de sites gérés.

12.3 - Validation de l'abonnement aux services de WEBORAMA

Pour valider son abonnement et l'accès à l'ensemble des services de WEBORAMA, le nouvel abonné dispose d'un délai de 10 jours, à compter de son inscription, pour installer les codes HTML fournis par Weborama qui permettent de valider l'inscription de son site au classement " Passion " et/ou " Visiteurs " de Weborama.fr.

12.4 - Contraintes relatives à l'utilisation des services

12.4.1 - Le Weboscope Free et Classement "Visiteurs" du Weborama.fr

L'inscription au service " Weboscope Free " permet d'apparaître dans les classements "Visiteurs" sur base du nombre de visiteurs enregistrés chaque sur la période des 10 derniers jours. Outil gratuit de mesure et de qualification d'audience sur Internet, le Weboscope Free fournit aux abonnés un ensemble de statistiques parmi lesquelles : le nombre de visiteurs (dans la journée), le nombre de visites, le nombre de pages vues, le profil de visiteurs qualifiés (âge, genre, catégorie socio professionnelle)... Ces statistiques sont actualisées une fois par jour (à 0h00) et disponibles à tout moment sur Internet avec l'identifiant, le login et le mot de passe du compte abonné.

La comptabilisation des visites se fait au travers d'un logo WEBORAMA directement inséré dans les pages auditées. Le logo devra être positionné de façon visible sur le site, il ne pourra être ni modifié, ni dissimilé ni volontairement décroché de l'ensemble de la page.

WEBORAMA se réserve le droit d'afficher de la promotion pour ses différents services et/ou de la publicité sur (ou à travers de) ce logo et/ou tout message de son choix sous tous formats de son choix par exemple (et sans limitation à) : des pop-up, des pop-under, des intersticiels etc. Le webmestre du site renonce à tout droit sur cet espace mis à la disposition exclusive de WEBORAMA (le webmestre peut bien entendu à tout moment retirer le code WEBORAMA sans préavis). Dans le cadre de son activité de mesure, WEBORAMA construit au fur et à mesure de la navigation des internautes sur les différents sites audités participant aux classements, des profils comportementaux anonymes. A l'exception de l'adresse IP de l'internaute (dont la collecte est destinée à la seule localisation géographique de l'internaute), ces profils ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Ces profils sont la propriété exclusive de WEBORAMA.

12.4.2 - Les Votes / Classement "Passion" du Weborama.fr

L'inscription au service des votes permet d'apparaître dans les classements "Passion" sur la base du nombre de votes enregistré au cours des 90 derniers jours. L'abonné s'engage à respecter l'esprit des classements "Passion" et notamment à ne pas :

Ouvrir une fenêtre automatiquement sur l'URL de vote lors de l'arrivée d'un internaute sur la page d'accueil.
Obliger un internaute à voter pour pouvoir accéder au site ou à une partie du site.
Promettre des avantages (de quelconque nature que ce soit) pour inciter les internautes à voter.

L'abonné et/ou les internautes ne peuvent voter pour un même site qu'une seule fois toutes les 2 heures.

L'inscription à l'un des 2 services décrits ci-dessus comprend l'envoi par e-mail, d'un rapport de synthèse hebdomadaire des statistiques de votre site. Il reprend : la position au classement des visiteurs (si code " visiteurs " installé) et/ou la position au classement " Passion " (si code " votes " installé), le nombre de pages vues et le meilleur jour de la semaine, le nombre de visites et le meilleur jour, le nombre de visiteurs ainsi que le profil de l'ensemble des visiteurs qualifiés de la semaine.

12.4.3 - Les Sondages

L'outil mis à disposition est entièrement configurable, ce qui permet aux sondages de s'adapter à toutes les chartes graphiques. Ainsi, ils s'intègrent parfaitement aux sites mais peuvent aussi apparaître dans une fenêtre Pop Up qui s'ouvre, soit automatiquement au chargement de la page, soit en cliquant sur un lien précis.

12.4.4 - Le Webochat

L'abonné accepte le fait que WEBORAMA n'exerce aucune surveillance, ni contrôle sur les messages envoyés sur les espaces de discussion et en conséquence, reconnaît que WEBORAMA ne peut en aucun être tenu responsable des propos tenus à l'intérieur de ses espaces Chat.

12.4.5 - Les Nouvelles de l'Internet

" Les nouvelles de l'Internet " est un service qui permet aux abonnés de communiquer au réseau Weborama.fr des informations relatives à leur site et en particulier les nouveautés. Bien que les messages contenus dans " Les Nouvelles de l'Internet " soient validés par un modérateur avant leur diffusion sur le site, ils restent sous l'entier contrôle de l'auteur abonné qui en assume seul et pleinement la responsabilité. WEBORAMA ne peut donc en aucun cas être tenu responsable du contenu éditorial de ces messages.

12.4.6 - Rue-du.net

" Rue-du.net " est un service qui permet aux abonnés de disposer d'une adresse URL personnalisée pour leur site en utilisant les noms de domaines détenus par Weborama et dédiés à cet effet. Weborama n'exerce aucun contrôle sur les noms réservés et ne pourra être tenu pour responsable en cas de conflit concernant un nom particulier, comme celui d'une marque, par exemple.

12.5 - Contenu des Sites Abonnés - respect des droits des personnes et des biens

L'abonné s'engage à se conformer, pour son site inscrit, à toute législation applicable à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site. Et notamment, il s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement tout message ou toute information quelles que soient sa forme et sa nature :

contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère pédophile ou pornographique,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
menaçant une personne ou un groupe de personnes,
incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes depiratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'abonné s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée),
les droits des marques,
les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images,
les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données),
les droits conférés aux personnes physiques en vertu de la législation applicable en matière de données personnelles telle qu'elle résulte, en particulier, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

12.6 - Propriété des données issues de l'utilisation des services

Les données collectées et redistribuées gratuitement par WEBORAMA à ses abonnés dans le cadre de ses services, sont et restent dans les tous cas la propriété de WEBORAMA.

12.7 - Déontologie de WEBORAMA

WEBORAMA est une société anonyme qui n'est ni associée, ni dirigée, ni influencée par aucune autre société ou site Web. Tous les sites sont traités de façon équitable et les méthodes de comptage sont identiques pour tous.

12.8 - Constitution de fichiers par les abonnés

La collecte de données indirectement personnelles que constituent les adresses IP des internautes visitant le site de l'abonné est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En s'abonnant au service Weboscope Free, l'abonné, est informé qu'il lui appartient de:

déclarer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, préalablement à la souscription au service Weboscope Free, l'existence de cette collecte sur son site par le biais du service Weboscope Free;
d'informer les internautes visitant son site des droits dont ils disposent en vertu des articles 32 et 39 de ladite loi.

12.9 - Constitution par Weborama d'un fichier des Abonnés

12.9.1 WEBORAMA constitue un fichier comportant des informations sur tous les abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à WEBORAMA de gérer les comptes des abonnés et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques qui peuvent être communiquées et exploitées auprès de tous tiers, de façon non-nominative. L'abonné donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que WEBORAMA peut obtenir lors de l'inscription et de l'utilisation de ses services.

12.9.2 WEBORAMA, dans le cadre de son développement commercial, constitue un fichier d'adresses emails de webmestres. WEBORAMA peut être amener à diffuser vers ces personnes des messages à caractères commerciaux. La diffusion s'effectue toujours par WEBORAMA. WEBORAMA s'engage à permettre aux abonnés à cette liste de diffusion de se désinscrire simplement. La liste d'email n'est pas diffusée à l'extérieur de WEBORAMA.

12.9.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant.

Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en allant dans son espace abonné, dans la rubrique " Configuration " " Modifier son Profil ". A la clôture du Compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par WEBORAMA, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. Conformément à la législation, Weborama a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) la constitution et la gestion du fichier des abonnés. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 743 097.

12.10 - Les fichiers " Cookies

Dans le cadre de ses activités, Weborama, comme la plupart des sociétés du Web, utilise la technique des fichiers "cookies ". L'abonnement aux services de Weborama entraîne, par voie de conséquence, l'insertion de cookies sur le disque dur de l'internaute visitant le site de l'abonné.

En application de l'article 32-2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné est tenu d'informer les internautes visitant son site de l'existence et des finalités de ces "cookies " et des moyens dont ils disposent pour s'y opposer.

Les informations à porter à la connaissance des internautes sont les suivantes :

12.10.1 - Les fichiers " cookies " Weborama

"AFFICHE_W" contient l'identifiant de votre ordinateur, il est installé lors de votre première visite sur un des sites du réseau Weborama.fr
"WEBO_SOND" ou "WEBO_VOTE" contiennent votre date de naissance, votre genre et votre CSP, l'un ou l'autre sont installés sur votre ordinateur quand vous avez répondu au sondage "profil"
"SONDAGE_xxxxx" est lié aux sondages proposés par les sites du réseau Weborama.fr. Il contient une seule information : " rep " pour répondu. Ce cookie permet à WEBORAMA de savoir que vous avez déjà répondu à ce sondage et de vous afficher directement les réponses lors de vos prochaines visites. " xxxx " correspond au N° du sondage auquel vous avez répondu. Nous plaçons donc un nouveau cookie de type "SONDAGE_xxxx" à chaque fois que vous répondez à un nouveau sondage.
"wbospeed" et "wbospeed2" contient le résultat du calcul de votre vitesse de connexion, cela est utile pour déterminer la possibilité d'utiliser ou non des pages nécessitant une connexion haut-débit
"tr_XXXXX" contient le cookie permettant l'établissement de statisques de visites sur un site en temps réél (fonctionnalité disponible uniquement pour les comptes professionnels)
"aimfarcapping" contient les identifiants des messages publicitaires vus, afin de ne pas surexposer inutilement un internaute aux messages publicitaires,
"wous" contient les thématiques et horaires d'affinité de l'internaute vis-à-vis de ses visites sur les sites de l'annuaire Weborama.fr

Certains autres cookies gérant l'authentification et la sécurité dans votre espace client peuvent être posés, il ne durent généralement que le temps de votre session de consultation.

12.10.2 - Comment détruire les fichiers " cookies " déjà installés sur votre ordinateur (sous Windows avec Internet Explorer)

Allez sur votre poste de travail :
Recherchez le dossier " Temporary Internet Files " (pour les versions inférieures à Windows 2000) ou " Cookies " (Windows 2000 et XP)
Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A)
Puis choisissez l'option " supprimer "
Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de fichiers " cookies " , suivez la procédure indiquée au point suivant : 12.10.3-
Si vous utilisez d'autres configurations de système d'exploitation et/ou de navigateur, reportez-vous à la documentation de ceux-ci

12.10.3 - Comment refuser ou être averti de l'installation de tous les fichiers "cookies"

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 3 ou 4 :
Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 5, 6 ou 7 :
Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 ou 4 (Netscape) :
Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla :
Si vous naviguez sur Internet avec Firefox :
Si vous utilisez Safari :

12.11 - Disponibilité des Services

WEBORAMA s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Weborama.fr et l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. WEBORAMA peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. WEBORAMA ne peut en aucun être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'abonné, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur Weborama.fr .

Il est rappelé que WEBORAMA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

13. DROIT DE COMMUNICATION & DE RECTIFICATION

Weborama SA se réserve le droit de diffuser des campagnes d'autopromotion sur le site de l'éditeur, cette promotion bénéficiera à la notoriété des deux parties.

Conformément à l'article 27 de la loi " Informatique et Libertés " du 06/01/1978, l'éditeur peut accéder à ses informations et dispose d'un droit de communication et de rectification des informations nominatives le concernant. Toute demande est à adresser au siège social de Weborama SA par lettre simple.

Weborama SA informe l'abonné qu'elle a procédé aux formalités imposées par la loi du 7 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Weborama SA a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le traitement des données qu'elle effectue sous le numéro 743 097.

L'éditeur autorise Weborama SA à mentionner son nom et à utiliser son logo à titre de référence en insérant notamment un lien sur le ou les site(s) de Weborama SA vers le site de l'abonné.

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La non-exécution par l'une des parties des obligations de ce contrat, permet à l'autre partie de résilier ce contrat, le solde de la rémunération au jour de la résiliation reste acquis à l'éditeur. Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales et en l'absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.